Conditions générales d’utilisation et Mentions Légales

1. Publication :
 
Le site www.ecp-group.com est édité par ECP-GROUP, société anonyme à responsabilité limitée, au capital de 320.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue du Progrès 44140 GENESTON,  immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 326 615 762 – Tél. : + 02 40 26 79 98 
 
Directeurs de la publication : Charles-Pierre de POMMERY & Philippe BELOUIN
Adresse e-mail de contact : contact@ecp-group.com
Hébergement : Site hébergé par OVH - SAS au capital de 10 069 020 € 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Adresse du site internet OVH : www.ovh.com
Adresse email de contact : support@ovh.com 
 

2. Informations légales :
 
Vous  visitez actuellement le Site Internet  de la société ECP-GROUP. Les conditions générales d'utilisation qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site.
L’accès et l’utilisation de ce Site Internet sont soumis aux conditions d'utilisations suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site Internet, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions d'utilisation.
 
 
3. Contenu du Site Internet :
 
ECP-GROUP fournit ces informations à des fins purement informatives. ECP-GROUP décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site.
 
ECP-GROUP se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. ECP-GROUP ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, ECP-GROUP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, tout en se réservant le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis, sans pouvoir être tenu pour responsable, en cas d'indisponibilité ponctuelle ou prolongé du site, pour quelque cause que ce soit. 
 
Par ailleurs, la responsabilité de la société ECP-GROUP ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, ou autres dommages matériel, suite à l’utilisation de son Site internet.


4. Propriété intellectuelle :
 
Le présent Site Internet et l'ensemble de son contenu (textes, images, photographies et base de données) sont protégés par le droit d'auteur. Les logos ECP-GROUP sont protégés au titre du droit des marques. Toute représentation totale ou partielle du contenu du site "www.ecp-group.com", par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la société ECP-GROUP , est illégale et interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
 
ECP-GROUP ne vous concède qu'une autorisation de visualisation du contenu du site à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord préalable de la société ECP-GROUP

5. Liens vers d’autres sites :
 
ECP-GROUP propose sur son site des liens vers divers sites internet externes. 
Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés, notamment dans le cadre de partenariats ou de complément d’informations. La société ECP-GROUP ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. 

 
6. Cookies :
 
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet www.ecp-group.com, 
des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans de petits fichiers appelés COOKIES,
et stockés sur votre ordinateur,tablette ou smartphone.
 
Certains de ces cookies sont indispensables pour votre navigation sur notre site internet,
leurs fonctions étant notamment de mémoriser certains de vos choix.
 
Des cookies supplémentaires peuvent être utilisés pour mesurer l'audience et analyser le cheminement des internautes sur notre site internet à travers des statistiques, afin d'améliorer son contenu, son ergonomie et ses performances.
Sauf exceptions, notamment lors de la saisie volontaire de vos coordonnées dans notre formulaire de contact, les données recueillies sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier.
 
Afin de pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités de notre site et de bénéficier de la meilleure navigation possible, nous vous recommandons vivement l'acceptation des Cookies, toutefois, vous pouvez à tout instant refuser ceux-ci en paramétrant votre navigateur internet., les liens qui suivent peuvent vous renseigner :

Internet Explorer 
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Safari
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les dysfonctionnements, normalement mineurs, du Site, causés par l'impossibilité de lire les cookies nécessaires à son bon fonctionnement, que vous auriez, par choix, bloqué ou supprimé.
 
 
7. Collecte de données et Accès aux données personnelles :
 
En nous fournissant vos données personnelles via le formulaire de contact mis à votre disposition, vous acceptez leur utilisation par  notre société, Les informations recueillies dans ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre le plus efficacement possible aux demandes des clients et prospects.
 
Les destinataires des données sont les services commerciaux et services de relations clients de notre entreprise, aucune de ces données  ne feront l’objet d’une exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
 
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
 
ECP-GROUP - Parc d'activités de la Croix Danet
8 Rue du Progrès BP7
44140 GENESTON (FRANCE)
Téléphone 00 33 (0)2 40 26 79 98
 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.